Droit commercial
Vendre ou acheter, c'est persuader. Une vente non consentie est nulle aux yeux du juge ; mais elle l'est réellement aussi aux yeux de l'autre contractant.
Présentation
Organiser toutes les facettes juridiques de l’activité commerciale. Nous vous déchargeons des contraintes administratives.
Le cabinet a construit sa notoriété sur la connaissance intime des besoins juridiques applicables à l’activité commerciale.
Elaborer un cadre protecteur à l’activité commerciale
Notre intervention a pour objectif de concilier votre souhait légitime de réussite dans le cadre de votre activité avec les intérêts particuliers de votre situation personnelle et familiale.
A ce titre, nous pourrons vous guider :
- Dès le démarrage de votre projet d’entreprise, lorsqu’il faudra veiller à effectuer le choix de structure le plus adapté à votre profil.
- A l’occasion des changements importants dans votre vie personnelle ou professionnelle. Il pourra être question d’adapter votre régime matrimonial ou de mettre certains biens personnels à l’abri de l’activité professionnelle.
- A certaines étapes-clés dans la croissance de votre activité. Lorsque l’entreprise grandit, sa structure mérite un nouvel examen. Nous saurons accompagner les effets juridiques de ces changements, tant au niveau social, fiscal que structurels.
- Lors de la cession ou de la transmission de votre entreprise. Nous pourrons réfléchir ensemble aux différentes opportunités pour changer d’activité professionnelle ou liquider vos droits à la retraite.
Mettre en place des relations contractuelles efficaces
Connaissant au mieux les préoccupations fondamentales de tout entrepreneur, nous pouvons vous assister lors de la conclusion et de la gestion de certains contrats essentiels à l’activité :
- Bail commercial. Ce contrat figurant parmi les plus importants à la poursuite de l’activité, nous en connaissons les moindres détails de fonctionnement. A cet égard, nous sommes en mesure de vous fournir un conseil avisé au stade de sa conclusion, et dans chacun de ses aspects : renégociation, renouvellement, résiliation, etc.
- Recouvrement de créances: Nous pouvons vous aider à recouvrer vos factures impayées.
- Contrats relatifs au fonds de commerce. Nous pouvons fournir notre accompagnement qu’il s’agisse de céder, nantir ou louer votre fonds de commerce.
- Contrats avec les fournisseurs. Nous pouvons vous assister dans la négociation des contrats-cadres avec vos fournisseurs et établir des cadres efficaces en matière de conditions de paiement respectueuses de votre trésorerie.
- Contrats avec les clients. Afin de vous prémunir de tout litige avec votre clientèle, nous pouvons auditer vos pratiques commerciales afin de les mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
- Contrats de travail. Maîtrisant parfaitement les différentes règles de droit du travail, nous sommes en mesure de vous fournir l’ensemble des conseils visant à assurer une gestion sociale de votre entreprise, ce qui permettra de vous protéger de toute condamnation évitable devant le Conseil de Prud’hommes.
Faire face à un contentieux commercial
Les relations professionnelles pouvant donner lieu à certains contentieux, mieux vaut être bien accompagné pour les prendre en charge. Nous saurons être à vos côtés afin d’appréhender au mieux ces difficultés.
- A cette fin, nous vous proposerons toujours une solution de recherche d’accord à l’amiable avec votre adversaire, le cas échéant en mettant en œuvre des solutions légales alternatives (médiation, conciliation, transaction).
- Si celles-ci ne devaient pas aboutir, nous avons une expérience avérée en termes de représentation devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales. Nous définirons ensemble la stratégie la plus adaptée à la défense de vos intérêts.
FOIRE AUX QUESTIONS
VOS QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES
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Afin de garantir le respect des droits des justiciables, la profession d’avocat dispose d’un monopole dans le conseil et la prise en charge du contentieux lié au domaine juridique. La conception de notre cabinet est d’allier ces deux facettes indissociables : nous conseillons pour éviter tout risque de contentieux voué à l’échec, ou pour garantir à nos clients le succès face à un contentieux engagé à leur encontre.
Le secret professionnel s’impose à l’avocat dans le conseil comme dans le contentieux et couvre les confidences du client, les écrits, correspondances, consultations, les informations reçues de tiers dans le cadre du dossier, les déductions que l’avocat a tiré des informations communiquées par le client et toutes les pièces du dossier.
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel est le serment de l’avocat.