Droit des successions
Présentation
Gérer les suites juridiques de la perte d’un proche. Nous vous déchargeons des tensions juridiques.
Le cabinet intervient dans le domaine du droit des successions, qu’il s’agisse de fournir un conseil, de vous assister dans une phase de négociation ou d’accompagner un contentieux devant le Tribunal Judiciaire ou la Cour d'Appel.
Apporter un conseil en droit des successions
Ainsi, le cabinet est en mesure de vous assister afin de préparer au mieux la transmission de votre patrimoine. En effet, anticiper la transmission du patrimoine permet souvent d’éviter qu’un contentieux n’apparaisse entre les héritiers. Il s’agira donc de mettre en place des montages juridiques visant à assurer une transmission du patrimoine conforme aux dispositions légales, par le biais notamment d’une donation-partage ou d’un testament.
- La donation-partage permet de décider de son vivant la répartition des biens entre les différents héritiers. Cette technique apporte transparence et équité dans le partage des biens.
- Le testament est un acte qui comporte les désirs d’une personne quant à la répartition de ses biens. Toutefois, le testament peut être annulé s’il n’est pas conforme aux règles d’ordre public contenues dans le code civil. Il est donc fortement conseillé de se faire accompagner dans son élaboration.
De plus, le cabinet sera en mesure de vous apporter un conseil en termes de fiscalité. Cet aspect-là conduit souvent certains héritiers à être contraints de vendre certains biens pour faire face aux droits de succession. Il est donc fondamental de réaliser les choix permettant d’éviter ce type de situation, par le biais de certains placements financiers, ou de certains actes : assurance-vie, donations.
Favoriser le dialogue
Le cabinet peut également être votre interlocuteur afin d’éviter un contentieux. La période difficile suivant un décès peut générer certaines tensions entre les héritiers à propos du partage des biens. Afin d’éviter que la situation ne devienne totalement paralysée, il peut être intéressant de faire appel à un avocat qui permettra, par son regard extérieur, de renouer le dialogue entre les héritiers.
- L’intervention du cabinet peut consister à évaluer le patrimoine successoral, ou bien à conseiller ses clients sur les modalités du partage.
- De plus, un conseil quant à l’attitude de l’héritier pourra être donné, si un doute existe sur la situation de la succession. En effet, la loi autorise les héritiers à refuser une succession, ce qui peut être un choix difficile mais nécessaire si celle-ci est déficitaire. Or, il est parfois délicat de se prononcer seul, les conseils d’un avocat peuvent donc être fondamentaux.
Accompagner un contentieux successoral
Toutefois, s’il apparaît que le contentieux est inévitable en cas de menace de vos intérêts, le cabinet pourra vous accompagner au cours d’un procès auprès du Tribunal Judiciaire et de la Cour d’Appel s’il y a lieu.
- Ce procès pourra concerner le partage en lui-même, si vous estimez que celui-ci n’est pas respectueux de vos droits.
- Il pourra également consister à remettre en cause la validité d’une donation ou d’un testament attentatoires à vos droits.
- Nous pourrons également vous assister pour une action en responsabilité à l’encontre d’un notaire ou de tout autre professionnel qui aurait commis une faute dans le cadre de sa mission.
FOIRE AUX QUESTIONS
VOS QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES
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Afin de garantir le respect des droits des justiciables, la profession d’avocat dispose d’un monopole dans le conseil et la prise en charge du contentieux lié au domaine juridique. La conception de notre cabinet est d’allier ces deux facettes indissociables : nous conseillons pour éviter tout risque de contentieux voué à l’échec, ou pour garantir à nos clients le succès face à un contentieux engagé à leur encontre.
Le secret professionnel s’impose à l’avocat dans le conseil comme dans le contentieux et couvre les confidences du client, les écrits, correspondances, consultations, les informations reçues de tiers dans le cadre du dossier, les déductions que l’avocat a tiré des informations communiquées par le client et toutes les pièces du dossier.
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel est le serment de l’avocat.