Droit commercial
L’immobilier ne peut pas être perdu ou volé, et il ne peut pas être emporté. Acheté avec bon sens, payé en totalité, et géré avec raison, il est le placement le plus sûr du monde.
Présentation
Constituer un patrimoine se fait dans la durée. Nous le pérenniserons ensemble
Le cabinet propose son expertise dans le domaine du droit immobilier, que vos intérêts en cause soient d’ordre professionnel ou personnel.
Accompagner la gestion de son patrimoine immobilier
Maître Soraya TIMOL est consciente de l’enjeu humain derrière un patrimoine immobilier. Aussi, nous assurons à notre clientèle une intervention rapide et efficace pour assurer la préservation de la valeur de votre bien.
Ainsi, nous pouvons prendre en charge les cas de figure suivants :
- Conseil relatif à un bail d’habitation. A ce titre, nous sommes présents pour fournir un conseil en matière de rédaction de contrat, ce qui permet de se mettre à l’abri des mauvaises surprises ultérieures. Par la suite, nous vous proposons une gestion complète de ce contrat tout au long de son exécution.
- Conseil relatif à la conclusion d’un bail professionnel. Nous connaissons les spécificités des baux existants pour une activité professionnelle : bail commercial, bail commercial précaire, bail professionnel, bail mixte et bail rural. Ces contrats sont très particuliers, et nécessitent une parfaite connaissance de leurs règles de fonctionnement, au risque de se retrouver « dessaisi » de son bien.
- Prise en charge de la gestion d’un bail. Nous pouvons vous décharger de tout le formalisme afférent à la vie d’un bail. A titre d’exemple, le cabinet pourra faire face aux démarches de fin d’un bail commercial : proposition de renouvellement, refus de renouvellement, négociation de l’indemnité d’éviction.
- Conseil relatif à une transaction immobilière. Il peut être essentiel de recueillir l’avis d’un expert du droit avant de s’engager dans un contrat qui comporte des obligations importantes.
- Mise en copropriété d’un immeuble. Nous pouvons assister la procédure de mise en copropriété ou de scission de copropriété.
Gérer le contentieux en droit immobilier
La particularité du contentieux immobilier est de s’exposer à un risque important en raison de l’importance des enjeux en cause pour le patrimoine des personnes concernées. Pleinement conscient de ces risques, le cabinet dispose de l’expertise nécessaire pour défendre au mieux vos intérêts lorsque vous êtes confrontés à ce type de contentieux.
Nous prenons ainsi en charge les affaires suivantes :
- Contentieux relatif à un bail. Nous pouvons vous accompagner dans les procédures relatives à des loyers impayés, à une résiliation du bail, à des dégradations, ou à des occupants sans droit ni titre.
- Contentieux relatif à une transaction. Nous pouvons analyser ensemble tous les problèmes nés à l’occasion d’une promesse de vente immobilière ou à une vente. A ce titre, nous pourrons entamer une action en responsabilité ou en nullité de la vente.
- Contentieux à l’encontre d’un professionnel de l’immobilier. Nous sommes en mesure de déterminer si un professionnel a manqué à ses obligations et prendre les décisions qui s’imposent en termes de mise en cause judiciaire.
- Contentieux concernant le fonctionnement d’une copropriété. Il pourra s’agir d’entamer une action en responsabilité à l’encontre d’un organe de la copropriété.
- Contentieux dans le cadre d’un démembrement du droit de propriété. Nous connaissons parfaitement les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, ce qui nous permet de vous conseiller au mieux sur les problématiques rencontrées.
- Contentieux relatif à l’exercice d’une servitude.
- Contentieux relatif à la possession immobilière.
- Contentieux relatif au bornage.
FOIRE AUX QUESTIONS
VOS QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES
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Afin de garantir le respect des droits des justiciables, la profession d’avocat dispose d’un monopole dans le conseil et la prise en charge du contentieux lié au domaine juridique. La conception de notre cabinet est d’allier ces deux facettes indissociables : nous conseillons pour éviter tout risque de contentieux voué à l’échec, ou pour garantir à nos clients le succès face à un contentieux engagé à leur encontre.
Le secret professionnel s’impose à l’avocat dans le conseil comme dans le contentieux et couvre les confidences du client, les écrits, correspondances, consultations, les informations reçues de tiers dans le cadre du dossier, les déductions que l’avocat a tiré des informations communiquées par le client et toutes les pièces du dossier.
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel est le serment de l’avocat.